Catastrophe naturelle : informations

Accueil > Actualités > Catastrophe naturelle : informations

Informations sur la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle

 

Suite aux orages des 1er et 2 juillet derniers, la commune a sollicité auprès de la Préfecture la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

 

La commission interministérielle ne s'est pas prononcée sur les dossiers des communes de la Loire-Atlantique et reporte sa décision courant octobre.

Cette commission émet des avis (favorable, défavorable, ajournement si besoin d’informations complémentaires). Les avis ne sont effectifs qu’après la publication, au journal officiel de la République, d’un arrêté qui précise la décision des ministres.

 

Si la reconnaissance en catastrophe naturelle était accordée à notre commune il vous appartiendra dans un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel de déclarer et transmettre un dossier à votre assurance que nous vous conseillons de contacter au préalable pour lui demander les pièces qu’il vous faudra lui fournir.

 

La Municipalité reste attentive et plus que jamais mobilisée sur ce dossier.

Autres actualités

Mairie, contacts Mes démarches administratives Agenda associatif Balades et nature Marchés publics