Publication des actes juridiques de la commune
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités, notre site internet vous propose désormais la liste des délibérations, actes et décisions municipales. Cette rubrique n’est pas rétroactive.
Une commune produit 3 types d’actes juridiques :
- les délibérations prises en conseil municipal
- les arrêtés du Maire
- les décisions du Maire
Vous pouvez les consulter en ligne ou sur place en mairie. Pour cela, prenez rendez-vous avec le service des Affaires Générales.