Débits de boisson

Formulaire destiné aux associations exclusivement pour des demandes ponctuelles.


Les demandes de débit de boisson liées à une manifestation nécessitant d’autres demandes auprès des services de la mairie doivent être déposées dans le formulaire de demande dédié aux manifestations

Demande de débit de boisson temporaire

Représentée par(Nécessaire)
Siège(Nécessaire)
a l’honneur de vous prier de bien vouloir l’autoriser à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons :
Date(Nécessaire)
ou du
au
heure de début(Nécessaire)
:
Heure de fin(Nécessaire)
:
Lieu de l'ouverture du débit de boisson(Nécessaire)
(max 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations touristiques. Article L. 3335-4 du code de la Santé Publique)
Consentement(Nécessaire)

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.