Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Le document est à compléter en Mairie. Les agents du service Accueil/État-civil peuvent vous y aider.
Avant de venir, il vous faudra acheter (en ligne ou en bureau de tabac) un timbre fiscal à 30€.
Des documents sont également à fournir. Voici la liste des documents si vous êtes français :
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l’occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d’habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple)
- Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il n’a plus suffisamment de ressources
- Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Justificatif de paiement de la taxe (30 €)
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
Vous devez également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs. Vous devez inscrire ce ou ces numéros sur le formulaire qui vous est remis à la mairie lors du dépôt de la demande d’attestation.
Pour les personnes d’une autre nationalité, cliquer ici pour avoir la liste des pièces à fournir.
Vous pouvez venir sans rendez-vous durant les heures d’ouverture du service.
Voici ce qui se passe après le dépôt de tous les documents :
- Votre demande sera étudiée par le service
- Une visite du service de police municipale pour vérifier que votre logement est bien conforme peut avoir lieu.
- Une fois la demande étudiée, elle sera signée de M. le Maire.
- Ensuite, le service vous appelle pour que vous veniez récupérer en Mairie le document.
- Vous devrez ensuite envoyer le document à la personne que vous souhaitez héberger.