Carte Nationaled'Identité
Passeport
Extrait denaissance, mariage ou décès
Un acte d'état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.
Vous êtes né(e) ou votre mariage a eu lieu à Machecoul-Saint-Même:
Vous pouvez par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous faire une demande en ligne
Après traitement, vous recevrez le(s) document(s) par voie postale uniquement.
Duplicatalivret de famille
Imprimé à retirer en mairie du domicile - Gratuit
Pièces à fournir : 1 pièce d'identité du demandeur. État civil des conjoints et des enfants.
Consulter le site Service Public.fr pour en savoir plus.
Inscription sur leslistes électorales
Valable aussi pour un changement de domicile sur la commune
Pièces à fournir: Carte d’identité et justificatif de domicile
Recensementmilitaire
Les démarchesen cas de décès
Démarches suite au décès d'un proche:
Trouvez des conseils, la liste des organismes à contacter et les formulaires à télécharger sur www.service-public.fr – rubrique famille
Déclaration de décès :
Pièces à fournir en cas de décès sur la Commune : Livret de famille du défunt, Certificat de décès délivré par le médecin, 1 pièce d'identité du déclarant.
A faire dans les 24 heures qui suivent le décès, uniquement dans la Mairie du lieu de décès.
Reconnaissances
Délivré dans toutes les mairies - Gratuit
Pièces à fournir: Carte d'identité du / des déclarant et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Mariage
Le mariage est célébré à la mairie de votre lieu de domicile ou de résidence des futurs-es époux-ses ou de leurs parents (père et/ou mère).
La résidence doit être établie depuis un mois d'habitation continue au moment du dépôt de dossier.
Renseignements en mairie.
PACS
L’enregistrement du PACS (Pacte Civil de Solidarité) est de la compétence de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune.
Certificat devie maritale
Uniquement dans la Mairie du domicile
Délivré dans les 24h - Gratuit
Pièces à fournir : Attestation sur l’honneur, pièces d’identité des intéressés et justificatif de domicile.
Changement dedomicile
Uniquement dans le Mairie du domicile
Pièces à fournir: Carte d’identité et justificatif de domicile
Légalisation designature
Uniquement dans la Mairie du domicile
Pièces à fournir : Document non signé à présenter par le signataire et pièce d’identité
Demandeimmatriculation de véhicule
Obligation d'ouvrir un compte et de faire sa demande en ligne sur: www.ants.gouv.fr
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
En savoir + (coût..) : guide du prix de la carte grise
Garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 44