Formulaire de débit de boisson

Lorsqu'une association organise une manifestation et souhaite ouvrir une buvette pour y vendre aussi bien des boissons sans alcool (groupe 1) qu'avec alcool (groupe 3), elle doit demander une autorisation auprès de la Mairie au moins 15 jours avant.

Attention : Les champs suivis d'un astérisque (*) sont oligatoires.

Votre association

Nom*

Adresse du siège*

Nombre d’autorisation déjà obtenues dans l’année*
(max 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations touristiques. Article L. 3335-4 du code de la Santé Publique)

Vous

Nom et prénom*

Qualité*

Téléphone*

Courriel*

L'ouverture du débit exceptionnel et temporaire de boissons

Groupe de boissons   1er groupe      3ème groupe

Date début*

Date fin*
Laissez vide si une seule journée

Horaires*

Lieu de l'ouverture*

Occasion*

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Recopiez le texte ci-dessous dans le champ.

Vous pouvez télécharger, compléter et déposer ou renvoyer par mail à secretariat@machecoul.fr.