Formulaire de débit de boisson

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Lorsqu'une association organise une manifestation et souhaite ouvrir une buvette pour y vendre aussi bien des boissons sans alcool (groupe 1) qu'avec alcool (groupe 3), elle doit demander une autorisation auprès de la Mairie au moins 15 jours avant.

Attention : Les champs suivis d'un astérisque (*) sont oligatoires.

Votre association


(max 10 pour associations sportives, 2 pour manifestations agricoles, 4 pour manifestations touristiques. Article L. 3335-4 du code de la Santé Publique)

Vous

L'ouverture du débit exceptionnel et temporaire de boissons

   1er groupe      3ème groupe

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Vous pouvez télécharger, compléter et déposer ou renvoyer par mail à secretariat@machecoul.fr. 

Pour tout renseignement

Secrétariat Général

secretariat@machecoul.fr

02 40 02 35 50

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