AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique portant sur le déclassement de deux voies communales (Chemin communal du Château d'Eau et Village de la Tuilerie) aura lieu du lundi 26 août au mercredi 11 septembre.

Le déclassement, c'est lorsque la commune décide qu'une route ou un chemin qui appartient au domaine public communal ne sera plus considéré comme tel. En d'autres termes, la voie cesse d'être une voie publique et devient une propriété privée.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le mercredi 11 septembre de 9h à 12h.

Le service urbanisme reste à votre entière disposition pour toutes informations.
Mme LABARRE Frédérique, responsable du service urbanisme :
06 31 97 16 42

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urbanisme@machecoul.fr en mentionnant dans l’objet : observations enquête publique portant sur le déclassement de deux voies communales -Chemin communal du Château d’eau et village de la tuilerie.

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